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Modèle d'organisation et de gestion – Modèle 231

N&C srl a adopté un modèle d'organisation et de gestion conformément aux dispositions du modèle d'organisation et de gestion aux termes du décret législatif italien n°231 du 8 juin 2001, approuvé par résolution de l'assemblée générale du 07/12/2020.

En application des dispositions de l'article 6, premier alinéa, lettre b) du décret législatif italien n°231/01 qui pose, comme condition pour l'octroi de l'exonération de responsabilité administrative, l'existence d'un organisme doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, supervisant le fonctionnement et le respect du modèle (MOG) et en assure la mise à jour, un organisme de surveillance a été institué au sein de N&C srl sous une forme collégiale.

Les employés, les dirigeants et les administrateurs sont tenus de signaler à l'organisme de surveillance les informations pertinentes relatives à la vie de la société, dans la mesure où elles peuvent exposer la société au risque de délits et d'infractions ou impliquer des violations du Modèle, ainsi que les informations relatives au non-respect des règles contenues dans le Modèle ou à la commission de délits et d'infractions.

Ci-dessous, vous pouvez consulter les documents qui composent le modèle 231 de N&C srl:

• Code de déontologie, définit les principes d'équité, de probité, de loyauté, de transparence avec lesquels l'activité de l'entreprise est menée, ainsi que les règles de conduite, les engagements et la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, des employés, des collaborateurs et des tiers qui se rapportent de diverses manières à l'entreprise
• Système disciplinaire
• Organe de surveillance
• Partie générale MOG 231
• Whistleblowing

In order to send to the Supervisory Body possible or suspected violations of Model 231, the Code of Ethics or other unlawful acts at national or European level, please use the whistleblowing channel available at the following address.

Notices may be accepted even if they are submitted anonymously. In any case, the Supervisory Body guarantees (even if the notices are not anonymous) the absolute confidentiality of the reporting persons, without prejudice to legal obligations and the protection of the rights of N&C srl, in accordance with the provisions of current legislation.